Refdoc-INIST/auteurs en colère [bibliographie]

Par Marie Lebert,
première mise en ligne le 18 octobre 2012,
version du 27 décembre 2013.

En quelques mots

Depuis des années, le service Refdoc de l’INIST (Institut de l’information scientifique et technique, un département du CNRS – Centre national de la recherche scientifique) vend à prix fort – et sans notre autorisation – des copies numériques ou imprimées de nos articles alors que ces articles sont librement disponibles en ligne dans des archives ouvertes. S’ensuit une mobilisation lancée le 15 octobre 2012 par le collectif SavoirsCom1 suite à la lettre ouverte à l’INIST d’Olivier Ertzscheid le 1er octobre 2012. Le 18 novembre 2013, 90 000 articles de Refdoc comportent un pictogramme renvoyant à leurs versions gratuites dans HAL (Hyper articles en ligne), Persée et Revues.org. Puis Refdoc ferme ses portes suite à une condamnation le 11 décembre 2013 pour vente illégale d’articles, à la suite de celle-ci en 2010. La réouverture de Refdoc est prévue pour fin janvier ou début février 2014.

***

L’action du collectif SavoirsCom1

* INIST-Refdoc: Rejoignez le Collectif des auteurs en colère, pétition mise en ligne par le collectif SavoirsCom1 le 15 octobre 2012. Cette pétition compte 663 signataires le 17 mai 2013. Elle est disponible aussi en anglais.

* Communiqués et annonces du collectif SavoirsCom1, instigateur de la pétition des auteurs en colère lancée le 15 octobre 2012. Le collectif SavoirsCom1 s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance.
26 octobre 2012> Affaire INIST-Refdoc: le libre accès doit primer.
11 janvier 2013> L’INIST: une rustine au lieu d’un changement de politique, rien n’est réglé sur le fond.
3 décembre 2013> INIST Refdoc signale les liens en open access.
19 décembre 2013> La condamnation de Refdoc appelle une réforme en profondeur de l’IST. Et s’il était temps de passer aux Creative Commons?

* Affordance.info, le blog d’Olivier Ertzscheid, auteur d’une lettre ouverte à l’INIST publiée le 1er octobre 2012, qui a permis aux auteurs et chercheurs de prendre conscience du problème.
1er octobre 2012> Lettre à l’INIST, publiée aussi par Rue89 sous un autre titre.
7 octobre 2012> Lettre à l’INIST: des baffes et du buzz.
9 octobre 2012> Supplique à Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012.
10 octobre 2012> Quel est le comble de l’IST?
15 octobre 2012> Inique INIST: this must stop!
16 octobre 2012> Des nouvelles de l’INIST?
18 octobre 2012> #inistgate: l’empire contre-attaque.
24 octobre 2012> #inistgate: le retour des Jedi de l’open access.
15 novembre 2012> L’INIST brouille l’écoute (#inistgate épisode 3).
6 janvier 2013> #inistgate: hasta la documentation siempre! (ou pas).

***

Articles et communiqués sur Refdoc et l’INIST

21 juin 2009> Droit d’auteur vu par l’INIST, par Alexandre Moatti, sur son blog Bibnum.

9 juillet 2010> Le juriste David Forest poursuit en justice le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) et l’INIST. Acte un sur le site Legalis.net.

27 mai 2011> Acte deux sur Legalis.net.

5 juin 2011> CFC et INIST Diffusion condamnés pour reprographie commerciale sans autorisation, par Alain Bensoussan, sur son site Droit de l’informatique.

9 juin 2011> Confirmation en appel de la condamnation du CFC et de l’INIST, sur Legalis.net.

10 juin 2011> La vente de copie d’articles interdite sans autorisation de leur auteur, par Émilie Gougache, sur Lextimes.fr.

13 juin 2011> Confirmation en appel de la condamnation du CFC et de l’INIST, par Alexandre Moatti, sur son blog Bibnum.

15 juin 2011> L’INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon de droit d’auteur, par Christelle Di Pietro, brève de l’ENSSIB.

5 octobre 2012> Le service commercial Refdoc agace les chercheurs du CNRS, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

8 octobre 2012> INIST: le côté obscur de la force?, par Elisabeth Noël, brève de l’ENSSIB (École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques).

9 octobre 2012> Du bon usage des données publiques, par l’ENSSIB. Refdoc a retiré de sa base les articles du Bulletin des bibliothèques de France (BBF) suite à une demande formulée en janvier 2010.

14 octobre 2012> Refdoc is selling our articles at a huge price without our consent, par Marie Lebert, actualisé le 22 octobre 2012. Comme tant d’autres, j’ai découvert deux de mes articles vendus à prix fort par Refdoc.

15 octobre 2012> Le scandale de l’INIST/CNRS, par Rémi Mathis, sur son blog Droits d’auteur. Un historique et une synthèse de l’affaire.

15 octobre 2012> Refdoc/INIST: les dessous juridiques de l’affaire, par Lionel Maurel (Calimaq), sur son blog S.I.Lex.

15 octobre 2012> INIST: et maintenant, on fait quoi?, par Étienne Cavalié (Lully), sur son blog Bibliothèques [reloaded]. Un article technique examinant la possibilité ou non de lier les notices d’articles de Refdoc aux versions gratuites des mêmes articles disponibles dans des archives ouvertes.

15 octobre 2012> À vendre, proses sur Julien Gracq, par François Bon, sur son blog Le tiers livre. Où François Bon raconte la découverte de deux de ses articles dans Refdoc, dont un sur Julien Gracq.

15 octobre 2012> Pour en rajouter une couche sur l’INIST, par Perrine Helly, sur son blog Perseverare diabolicum. Une présentation des différents protagonistes de l’affaire, surnommée l’INISTgate, avec son propre hashtag #inistgate sur Twitter.

15 octobre 2012> Des auteurs en colère en France et au Québec: la revente des articles scientifiques au mépris du partage des savoirs, par Marie D. Martel, sur son blog Bibliomancienne.

15 octobre 2012> #inistgate, analyse du buzz, par Guillaume-Nicolas Meyer, sur son blog personnel.

15 octobre 2012> INIST-Refdoc: appel groupé à tous les auteurs en colère, par Nicolas Gary, dans ActuaLitté, avec mise à jour le 16 octobre 2013.

15 octobre 2012> L’ABF demande à l’INIST de cesser de vendre des articles de sa revue, par l’ABF (Association des bibliothécaires de France).

16 octobre 2012> Vous, moi, auteur d’articles de BBF et de Bibliothèque(s), par l’ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèques).

16 octobre 2012> Les néo-spontex, un article polémique de Jean-Michel Salaün publié sur son bloc-notes Économie du document.

18 octobre 2012> Le CNRS, “pignouf” qui pille les chercheurs?, par Aurélie Champagne, dans Rue89. Un article incluant l’argumentaire du CNRS et de l’INIST, qui tentent d’expliquer le rôle du CFC dans Refdoc.

18 octobre 2012> INIST/Refdoc: un message des coprésidentes de l’ADBS, par Anne-Marie Libmann et Véronique Mesguich, coprésidentes de l’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation).

19 octobre 2012> INIST-CNRS: le CNRS répond à ses détracteurs, communiqué du CNRS.

19 octobre 2012> Refdoc: l’INIST et le CNRS défendent une alternative aux éditeurs, par Antoine Oury, dans ActuaLitté. Avec une interview de Cyrille Macquart, directeur de l’INIST, et Serge Bauin, directeur de la DIST (Direction de l’information scientifique et technique) du CNRS.

19 octobre 2012> Mais que cherche l’INIST?, par Rémi Mathis, sur son blog Droits d’auteur. Une analyse des prises de position de l’INIST et du CNRS dans l’article de Rue89 du 18 octobre 2012 et le communiqué du CNRS du 19 octobre 2012.

19 octobre 2012> Refdoc ou quand l’INIST-CNRS prend les chercheurs pour des pigeons…, par Olivier Bonfait, président de l’APAHAU (Association des professeurs d’archéologie et d’histoire de l’art des universités), sur le blog de l’APAHAU.

19 octobre 2012> Les chercheurs en colère contre le CNRS, par Clémence Jost, dans Archimag.

20 octobre 2012> Le CNRS fait commerce de publications gratuites de chercheurs français, par Bernard Gensane, dans Le Grand Soir, journal militant d’information alternative.

21 octobre 2012> Dossier SLU: l’INIST ou comment payer pour (re)lire ses propres articles, par Mariannick, dossier mis en ligne sur le site du SLU (Sauvons l’université) avec mise à jour le 7 février 2013.

23 octobre 2012> Libre accès: les chercheurs défendent leurs travaux et l’esprit d’internet, par Pierre-Carl Langlais, sur son blog hébergé par Rue89.

23 octobre 2012> Intervention de Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie, à l’Assemblée nationale, avec sa question sur l’activité de l’INIST et de son service Refdoc. Page mise à jour le 29 janvier 2013 avec la publication dans le Journal Officiel de la réponse de Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette réponse est d’abord publiée sur le blog de Lionel Tardy.

24 octobre 2012> Position de l’Association du réseau des URFIST sur la polémique concernant Refdoc, par Annaïg Mahé, sur le blog URFIST Info: actualité des sciences de l’information. Pour mémoire, rappelons que URFIST signifie Unité régionale de formation à l’information scientifique et technique.

24 octobre 2012> INIST: l’open access, “pas du ressort du CNC ou du CNRS”, par Antoine Oury, dans ActuaLitté. Entretien avec Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC.

26 octobre 2012> Scandale à l’INIST… petit résumé de la situation, par Flore Mayvial, sur le blog UniVersDoc, qui est le blog des ingénieux documentalistes INTD (Institut national des techniques de la documentation), l’INTD faisant partie du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers).

29 octobre 2012> Petits et grands évènements de l’Open Access Week, par Bernard Rentier, recteur de l’Université de Liège (Belgique). La deuxième partie de l’article est consacrée à l’affaire Refdoc.

9 novembre 2012> L’INIST en question à l’Assemblée, par Christelle Di Pietro, brève de l’ENSSIB.

29 novembre 2012> Le CNRS abuse, par Pierre Assouline, dans la revue L’Histoire n° 382, rubrique Carte blanche.

14 décembre 2012> Jusqu’à quand le CNRS abusera-t-il?, par Pierre Assouline, sur son blog La république des livres.

21 décembre 2012> INISTgate: une réponse “à froid” de BASES aux débats passionnées, par Hervé Basset, sur son blog Intelligence scientifique et veille.

1er janvier 2013> Évolutions de Refdoc: le virage de Refdoc vers le libre accès, brève de l’INIST.

9 janvier 2013> L’INIST fait évoluer Refdoc et promet des “réservoirs d’archives ouvertes”, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

1er février 2013> Open access: une réforme législative pour les publications scientifiques, par Guillaume Champeau, dans Numerama.

6 février 2013> Inistgate: Geneviève Fioraso fournit des réponses… ouvertes, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

19 février 2013> iRevues désormais dans Refdoc: Refdoc poursuit son évolution vers le libre accès en intégrant les références de iRevues, brève de l’INIST, à compléter par une présentation de iRevues.

18 novembre 2013> Refdoc et le signalement du libre accès, brève de l’INIST.

25 novembre 2013> Le catalogue Refdoc passe au libre accès, par Clémence Jost, dans Archimag.

26 novembre 2013> Refdoc prend le virage du libre accès, par Béatrice Michel, brève de l’ENSSIB.

12 décembre 2013> Vente en ligne de copies d’articles: exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale, brève sur Legalis.net suite à l’arrêt du 11 décembre 2013.

14 décembre 2013> INIST: la fin de Refdoc, par Rémi Mathis, sur son blog Droits d’auteur.

16 décembre 2013> Condamnation de l’INIST: Refdoc ferme ses portes, par Clémence Jost, dans Archimag.

16 décembre 2013> Refdoc: “Entreprise étatique de contrefaçon” du CNRS et du CFC, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

17 décembre 2013> Vente illégale d’articles Refdoc: le CFC développera des outils adéquats, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

18 décembre 2013> Droit de réponse Refdoc: “un cynisme déconcertant” du CFC, mise au point de David Forest publiée par Antoine Oury dans ActuaLitté.

18 décembre 2013> “Contrefaçon étatique”: Refdoc fermé, comment cautionner ReLIRE?, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

19 décembre 2013> L’INIST contraint de fermer son service Refdoc, par Pierre Moison, brève de l’ENSSIB.

19 décembre 2013> Refdoc, le service du CNRS, va rouvrir ses portes en 2014, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

26 décembre 2013> Refdoc: “Le CNRS ne peut se permettre d’être en dehors du droit”, par Antoine Oury, dans ActuaLitté.

27 décembre 2013> Refdoc: le Creative Commons, solution contre la “contrefaçon étatique”, par le collectif SavoirsCom1, dans ActuaLitté.

***

Creative Commons License

Written by marielebert

2012/10/18 at 06:48

Posted in Uncategorized